Ce qu’il faut savoir sur le résumé de déposition

résumé de déposition

Lorsqu’il s’agit de droit, vous voulez vous assurer que vous faites tout ce que vous pouvez avant le procès. La transcription d’une déposition peut compter des centaines de pages, ce qui serait trop lourd à retenir pour un avocat. Un résumé de déposition peut aider à guider l’avocat en examinant les points principaux pour le préparer à plaider votre cause. Voici quelques informations à connaître sur le résumé d’une déposition.

Quel est l’intérêt d’un résumé de déposition ?

Le jargon juridique peut prendre une éternité à parcourir, surtout lorsque certains documents atteignent plusieurs centaines de pages. Vous pourriez avoir besoin d’un avocat pour vous aider à tronquer les points principaux de chaque témoignage afin de prouver votre point de vue au tribunal. Un résumé de déposition serait parfait pour traiter un simple litige. Lorsqu’un avocat dispose d’une version abrégée des dépositions, cela l’aidera à rester organisé. Voici quelques éléments que votre avocat inclura dans le résumé : le sujet, la ligne de la page, les contre-interrogatoires et les plaidoiries pour que les faits soient clairs pour le procès.

Les différents types de résumés de déposition

Selon la situation, votre avocat dispose de différentes méthodes de résumé de déposition. Il y en a trois principales qu’il utilisera pour vous aider :

  • Résumé par ligne de page : il s’agit d’un format qui aligne la ligne de page et la référence à la pièce. L’avocat présente le résumé de la même manière que la transcription. Vous en verrez davantage dans le cas de transactions financières et de litiges.
  • Résumé thématique : ce type de résumé découle de sujets prédéfinis. L’avocat peut donner un aperçu rapide de la déposition à partir des sujets présentés. Certains des sujets couverts sont les éléments ou conditions juridiques. Un résumé thématique est utile dans le cadre d’une procédure d’indemnisation des accidents du travail, afin de présenter les meilleurs arguments en cas d’accident.
  • Résumé chronologique : un résumé chronologique organise les faits présentés de manière chronologique. Ce format est fait pour les affaires criminelles pour aider à raconter la séquence des événements dans l’ordre chronologique.

Que faut-il inclure dans le résumé de la déposition ? Un résumé de déposition est une approche très théorique. Il doit contenir des faits pertinents fournis par le témoin, un résumé objectif sans détours ni altération des points originaux et aucun éditorial. Les théories juridiques doivent être liées directement aux informations pertinentes du procès.