Guichet Unique des Entreprises : Bercy Révise ses Plans Sous les Critiques

Guichet Unique des Entreprises : Bercy Révise ses Plans Sous les Critiques

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La simplification administrative avance lentement. Le Registre national des entreprises vise à faciliter les démarches administratives, mais sa mise en place rencontre des difficultés. Prévu pour devenir le guichet unique pour toutes les formalités administratives dès le 1er janvier 2024, Bercy a décidé de maintenir un filet de sécurité pour prévenir les problèmes.

2 à 3 millions de dépôts de formalités

Le nouveau processus de secours se concentrera sur les changements dans les entreprises. Seulement 16 % des démarches pour ces sociétés passent actuellement par le guichet unique. Le dispositif sera opérationnel d’ici le 31 décembre et géré par Infogreffe, le portail des tribunaux de commerce. Selon Bercy, le guichet unique est beaucoup plus efficace pour d’autres formalités telles que les cessations d’activité (80 %) et les créations/modifications d’entreprises. En tout, 2,3 millions de dépôts de formalités ont été effectués sur le site cette année.

Problèmes majeurs

La Cour des comptes a publié un rapport le 20 décembre, révélant la nécessité de prendre plus de temps pour améliorer le guichet unique. Malgré une amélioration globale en automne 2023, les progrès ne suffisaient pas à corriger toutes les difficultés rencontrées par les entreprises. Les actions mises en place jusqu’à présent semblent insuffisantes pour résoudre ces problèmes d’ici la fin de l’année.

Une mauvaise gestion complète

Le guichet unique créé par la loi Pacte de 2019 devait simplifier les démarches en proposant un seul accès pour réaliser diverses formalités administratives. Cependant, son parcours s’est avéré chaotique, obligeant Bercy à activer des procédures de secours jusqu’en fin d’année. La Cour des comptes souligne une gestion défaillante avec un manque d’analyse préalable, une échéance irréaliste et une gouvernance inadaptée au projet.

Réforme mal préparée

Les magistrats avertissent que la réforme mal préparée et mal gérée pourrait avoir des conséquences pendant plusieurs années. La généralisation de la fonctionnalité « création d’entreprise » sur le guichet unique a entraîné d’importants dysfonctionnements et pénalisé fortement les entreprises. La Cour des comptes souligne que le dispositif d’assistance aux utilisateurs était insuffisant. Malgré tout, le gouvernement affirme que des améliorations seront apportées en 2024 pour rendre l’outil plus ergonomique et de meilleure qualité.

Guichet Unique des Entreprises : Bercy Révise ses Plans Sous les Critiques

Auteur chevronné d’articles entrepreneuriaux, je partage une expertise affûtée sur les tendances d’affaires via des analyses pointues. Mon parcours illustre mon engagement à fournir un contenu professionnel et instructif pour stimuler l’inspiration dans le monde entrepreneurial.