Céder une entreprise, toutes les étapes qu’il faut connaître

Mis à part un choix personnel comme une réorientation professionnelle ou encore juste un changement de projet, la cession d’entreprise peut aussi arriver quand cette dernière rencontre des difficultés financières. La décision peut être prise suite à un redressement judiciaire, si le tribunal juge que le plan de continuation n’est pas convaincant. Il peut alors contraindre la cession afin d’éviter une liquidation judiciaire, ce qui reviendrait à mettre définitivement fin à l’activité de l’entreprise.

Comment céder son entreprise ?

Il existe deux modes de cession pour son entreprise, à savoir la cession de fonds de commerce et la cession des titres sociaux

  • la cession de fonds de commerce : la cession de fonds de commerce correspond à un aspect immatériel de l’entreprise. Il n’est pas facile de le définir, mais il peut être décrit comme la valeur d’une entreprise ou d’un commerce, par exemple, on peut citer, la clientèle et les droits de propriété, ce qui peut inciter les clients à venir acheter. Comme dit précédemment, cela est dû au nom ou à la réputation de l’entreprise ou à un autre facteur ;
  • la cession des titres sociaux : on parle ici de l’ensemble du patrimoine entrepreneurial, c’est-à-dire l’ensemble des actifs tels que le fonds de commerce et tout le côté matériel de l’entreprise tels que les bâtiments, les voitures et les autres propriétés. La cession des titres sociaux comprend également les passifs de l’entreprise, autrement dit le passif immobilisé ou les capitaux propres (titres sociaux, ressources générées au cours de l’activité) et le passif circulant ou les dettes de l’entreprise.

Cession ou transmission d’entreprise ?

Malgré un sens qui peut prêter à confusion, il existe une très grande nuance entre la cession et la transmission de votre entreprise, et quand bien même la finalité est la même, juridiquement ces deux termes doivent être distingués. La cession est d’usage quand il y a une contrepartie financière, on peut distinguer deux sortes de cessions en fonction du statut juridique de votre entreprise, elle sera alors différente si vous possédez une entreprise individuelle et une société (SARL, SA, etc.) Si vous possédez une entreprise individuelle, ce sera la cession de fonds de commerce qui sera prise en compte. La transmission d’entreprise est utilisée quand l’entreprise est cédée à titre gratuit, donc sans aucune contrepartie financière. La transmission peut, elle aussi prendre deux formes, selon les circonstances. Elle peut être héritée, cela arrive suite à un décès, l’entreprise reviendra aux héritiers désignés, c’est ce qu’on appellera transmission-succession. Elle peut également être donnée, cette deuxième forme est prise en compte dès lors où le propriétaire est encore en vie, on parle alors de donation ou donation-partage. Attention toutefois à bien faire attention à cette nuance, car les règles fiscales qui s’appliquent sont différentes, qu’il s’agisse d’une cession d’entreprise ou d’une transmission.

Concrètement, quelles sont les étapes pour une cession d’entreprise ?

Céder son entreprise est dans la majorité des cas loin d’être de tout repos, avant de vous lancer, assurez-vous bien que votre décision est mûrement réfléchie, car les négociations seront ardues et vous demanderont beaucoup de votre temps et de votre énergie. Pensez également à protéger vos données en signant un accord de confidentialité avant toutes négociations afin de prévenir toute fuite de vos informations sensibles, surtout si les négociations ne sont pas fructueuses.

Un audit comptable

L’audit comptable est indispensable pour déterminer la valeur réelle de l’entreprise, elle permet aussi d’avoir une analyse complète sur la comptabilité de l’entreprise afin de mieux comprendre la situation comptable de l’entreprise et d’avoir une vue d’ensemble sur les actifs et les passifs de l’entreprise. Un audit comptable permettra aussi d’encadrer la négociation entre l’acheteur et le vendeur en leur fournissant des informations concrètes, qui évitera nombre de tergiversions. Enfin, les résultats de l’audit comptable serviront aussi à déterminer les conséquences juridiques et fiscales de la cession.

Un audit fiscal et juridique

Suite à l’audit comptable, il sera nécessaire de déterminer quelles seront les bonnes décisions à prendre au vu des conséquences fiscales qui sont liées à la cession de votre entreprise. Il sera également indispensable d’effectuer un audit juridique afin de s’assurer du bon déroulement de la cession, l’audit juridique est d’autant plus important si la cession concerne une société, dans quel cas il faut s’assurer de l’absence de clause qui pourrait empêcher la cession ou la complication de cette dernière vis-à-vis de ses associés.

Les spécificités de la cession

Il est primordial de négocier des spécificités de la cession avec l’acheteur, avec l’aide d’un avocat fiscaliste, vous pourrez trouver le régime fiscal le plus adapté afin de payer le moins d’impôt sur les plus-values en cas de cession de fonds de commerce. Pour ce faire, il existe des régimes de faveurs qui vous permettront de ne pas payer la totalité de l’imposition correspondant aux plus-values de votre entreprise. Vous avez donc tout intérêt à faire appel à un avocat fiscaliste afin d’économiser de l’argent sur la cession de votre entreprise. Il est aussi primordial de faire appel à un professionnel tel qu’un avocat fiscaliste qui saura mieux vous orienter et vous guider pour vous faire économiser le maximum d’argent sur votre imposition de plus-values, ce dernier sera tout autant utile pour les précieux conseils qu’il aura grâce aux acquis de ces expériences passées. Alors si cela vous intéresse, contacter de vrais professionnels en cliquant ici.

Comment préparer une transmission d’entreprise ?

Dans le cas d’une transmission d’entreprise, la loi prévoit que vos héritiers héritent de l’entreprise après votre décès, vous pouvez néanmoins prendre les devants et choisir préalablement le futur repreneur en rédigeant votre testament. Vous pouvez également donner vos parts sociaux s’il s’agit d’une société et donner votre fonds de commerce s’il s’agit d’une entreprise individuelle, on parle alors d’une donation si le repreneur est une seule personne et de donation-partage si les repreneurs sont plusieurs. Il existe de nombreuses raisons pour céder son entreprise, cela peut être un choix ou une obligation, mais peu importe la raison, il existe des procédures bien définies afin de mener à bien une cession d’entreprise. Attention toutefois aux repreneurs qui penseraient faire une belle affaire dans les reprises gratuites, il peut avoir de nombreux frais comme les coûts d’acquisition, les besoins en fonds de roulement ainsi que les potentiels investissements qu’il faudra faire.

La cession ou transmission d’entreprise n’est pas une chose facile dans la vie d’un entrepreneur, elle marque souvent le début d’un changement ou la prise d’un nouveau cap, néanmoins une fois la décision prise, il convient de bien se renseigner quant aux spécificités d’une cession d’entreprise et des étapes à suivre pour mener à bien votre projet de cession.

Céder une entreprise, toutes les étapes qu’il faut connaître

Passionnée et diplômée de lettres, l’écriture a toujours fait partie intégrante de sa vie personnelle et professionnelle. A ce jour propriétaire de plusieurs blogs et magazines dont elle produit les contenus, elle est en capacité de traiter et de rédiger sur toutes les thématiques.