Création d’une SAS : guide complet en 6 étapes

Créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Voici un guide complet pour vous accompagner dans cette démarche. Nous aborderons les éléments essentiels tels que les statuts, le choix fiscal, le dépôt du capital, le journal d’annonces légales, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et l’obtention du Kbis.

1. Rédaction des statuts de la SAS

Les statuts constituent un document contractuel entre les associés d’une SAS. Ils définissent les règles de fonctionnement de la société. Voici les quatre points clés à aborder lors de la rédaction des statuts :

a. Dénomination sociale

La dénomination sociale est le nom officiel de la société. Elle doit être unique et ne pas porter à confusion avec d’autres marques ou sociétés existantes. Avant de choisir une dénomination sociale, vérifiez qu’elle n’est pas déjà utilisée en consultant la base de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

b. Objet social

L’objet social décrit les activités que la SAS exercera. Il est important de rédiger un objet social clair et précis, tout en laissant une certaine marge de manœuvre pour d’éventuelles évolutions. Pensez à inclure des activités annexes ou complémentaires pour vous assurer une certaine flexibilité.

c. Capital social

Le capital social représente la somme des apports des associés. Il peut être fixe ou variable. Un capital fixe implique de modifier les statuts en cas d’augmentation ou de réduction du capital. Un capital variable permet d’ajuster le montant du capital sans passer par une modification des statuts.

Il est important de bien réfléchir au montant du capital social. Un capital trop important peut engendrer des difficultés fiscales, tandis qu’un capital trop faible peut nuire à la crédibilité de la société auprès des partenaires financiers.

d. Date de clôture et durée de l’exercice

La date de clôture de l’exercice fiscal est un élément important à prendre en compte. Évitez de choisir le 31 décembre, car cela peut compliquer la gestion de votre fiscalité personnelle. Privilégiez une date permettant une meilleure optimisation fiscale.

Concernant la durée de l’exercice, elle est généralement de 12 mois. Toutefois, il est possible de choisir une durée différente pour le premier exercice, pouvant aller jusqu’à 24 mois. Cela permet de disposer d’une période plus longue pour réaliser des bénéfices et optimiser la fiscalité de la société.

Création d’une SAS : guide complet en 6 étapes

2. Choix fiscal

Le régime fiscal par défaut d’une SAS est l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant les cinq premières années de la société. Le choix entre l’IS et l’IR dépendra de la situation de l’entreprise et de ses associés.

Il est également important de choisir le régime d’imposition adapté à la situation de la SAS : le régime simplifié ou le régime réel d’imposition.

3. Dépôt du capital

Le dépôt du capital social est une étape obligatoire dans la création d’une SAS. Il peut être effectué auprès d’une banque traditionnelle ou d’une néobanque. Une fois le capital déposé, la banque délivre une attestation de dépôt de capital.

4. Publication d’une annonce légale

La création d’une SAS doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Cette publication informe le public de la création de la société et constitue une obligation légale. Il est important de choisir un journal spécialisé dans les annonces légales pour effectuer cette publication.

5. Formalités auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Les documents nécessaires à la création de la SAS doivent être déposés auprès du CFE compétent (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, etc.). Parmi ces documents, on retrouve l’attestation de dépôt du capital, l’attestation de non-condamnation et de filiation, la déclaration des bénéficiaires effectifs et les pièces d’identité des associés.

6. Obtention du Kbis

Le Kbis est un document officiel attestant de l’existence juridique de la société. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue la “carte d’identité” de la SAS. Le Kbis mentionne notamment le numéro Siren de la société, qui servira à identifier la SAS sur les factures et auprès des fournisseurs et clients.

Astuces et recommandations

  • Pensez à rédiger un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires pour définir les règles de fonctionnement spécifiques entre les associés de la SAS. Ce document peut être utile pour prévoir des clauses particulières en cas de départ d’un associé, par exemple.

  • Si vous bénéficiez de l’aide au retour à l’emploi (ARE), privilégiez le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) pour éviter des complications avec Pôle Emploi.

  • En matière de TVA, choisissez le régime simplifié ou le régime réel normal en fonction de votre situation. Le régime simplifié est généralement plus adapté aux petites entreprises, tandis que le régime réel normal convient mieux aux sociétés ayant de nombreux investissements ou des flux de trésorerie importants.

En suivant ces étapes et conseils, vous serez en mesure de créer votre SAS en toute sérénité et de démarrer votre activité dans les meilleures conditions. Bonne chance dans cette nouvelle aventure entrepreneuriale !