Les litiges commerciaux se multiplient avec la complexité croissante des transactions entre entreprises. Ces conflits, souvent coûteux, nécessitent une gestion judicieuse, où l’avocat joue un rôle clé. Outre son expertise juridique, il apporte une approche stratégique pour résoudre ces différends. Découvrez ici les missions d’un avocat dans la résolution des conflits commerciaux.
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Favoriser la conciliation
La recherche d’une solution consensuelle est une option souvent privilégiée pour résoudre divers différends sans nécessairement entraîner de poursuites judiciaires. Elle est accessible aux entreprises de tous secteurs, aux associations, aux micro-entrepreneurs, ainsi qu’à certaines entreprises individuelles à responsabilité limitée. Ce processus peut être initié par une étude d’avocat à Genève afin de tenter de régler un différend de manière pacifique avant que l’affaire ne soit portée devant les juridictions, ou à la demande d’une des parties.
L’objectif est de parvenir à un accord entre l’entité concernée et ses créanciers. Selon l’issue des discussions, le débiteur pourrait bénéficier de nouvelles modalités de remboursement, de réductions sur les sommes dues, ou encore de financements nécessaires à la poursuite ou à la restructuration de ses activités.
L’entente conclue n’est pas contestable et peut faire l’objet d’un enregistrement par le tribunal, garantissant ainsi son exécution. Cette démarche reste confidentielle, seuls les signataires étant informés des termes de l’accord.
Jouer le rôle de médiateur
La résolution de conflits peut passer par un processus d’échange entre les parties concernées afin de parvenir à une solution. Ce procédé peut être déclenché de deux façons distinctes.
D’une part, les personnes impliquées peuvent solliciter elles-mêmes cette procédure, appelée « entente volontaire ». Si un compromis est trouvé, celui-ci lie les parties, comme tout autre contrat. Il est toutefois conseillé de le faire valider par un magistrat pour lui conférer un caractère contraignant.
D’autre part, un tribunal peut suggérer cette méthode, c’est alors une « entente sous supervision judiciaire ». Là encore, si un accord est atteint, le magistrat peut le valider, lui donnant ainsi une valeur légale.
Être l’arbitre entre les deux parties
L’arbitrage est une solution alternative pour résoudre les différends. Il s’agit d’une méthode où les parties impliquées soumettent leur désaccord à un panel composé d’un ou plusieurs experts, généralement en nombre impair, qui prononcent une décision finale.
Ces experts doivent se conformer aux lois en vigueur, sauf si les parties leur accordent, via une entente préalable, le pouvoir de juger selon ce qui leur semble équitable, sans se limiter aux règles strictes du droit. Ce processus peut être établi avant même que le conflit n’émerge, grâce à une clause insérée dans le contrat qui unit les parties.
Cette approche est souvent privilégiée dans les affaires commerciales en raison de sa discrétion et de sa rapidité. Elle suit un cadre précis, distinct des procès classiques, ce qui requiert l’accompagnement d’un avocat aguerri en arbitrage.
Conseil préventif et élaboration de contrats
L’avocat joue un rôle important en tant que conseiller préventif dans la gestion des conflits commerciaux. Avant même qu’un litige ne survienne, il aide les entreprises à élaborer des contrats clairs et précis qui prévoient les droits et obligations de chaque partie. Un contrat bien rédigé peut inclure des clauses de règlement des différends, de médiation ou d’arbitrage. Il fournit ainsi des mécanismes de résolution des conflits en amont.
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