Quand faire appel à un huissier de justice ?

Quand faire appel à un huissier de justice ?

JURIDIQUE - FINANCE

L’huissier est un officier public qui officie pour le ministre de la justice. À Boulogne-Billancourt comme partout ailleurs, il joue un rôle crucial dans l’application des décisions de justice. Mais ses attributs ne se limitent pas qu’à celle-là. Dans l’ensemble, et de par ses compétences, le commissaire de justice se révèle très utile dans plusieurs contextes. Voici lesquels.

Pour les constats

Comme souligné tantôt, on peut faire appel à un huissier à Boulogne-Billancourt dans diverses circonstances. Mais le plus souvent, les services d’un spécialiste comme CBO Grand Paris Justice sont sollicités pour tous types de constats. Selon la situation qui prévaut, cet officier public et ministériel peut réaliser le constat approprié. En effet, il peut par exemple effectuer un état des lieux et des inventaires.

Quelle que soit sa forme, le constat permet au commissaire de justice d’établir la vérité d’une situation à une période précise. Pour réussir cette mission, l’officier de justice produit généralement un procès-verbal. Dans ce document, il décrit la situation qui fait l’objet de son analyse minutieuse sans le moindre parti pris.

Suivant les circonstances, il peut faire un constat en présentiel ou à distance. Les constats à distance peuvent porter sur des SMS, messages vocaux, documents Web (factures, paroles de chansons…) ou fichiers vidéo. Il peut même arriver que l’huissier de justice fasse des captures d’écran en ligne. Cela est par exemple monnaie courante dans les affaires de plagiat.

Ainsi, lors d’un constat, l’officier ministériel produit des preuves qui ont des valeurs respectives. Celles-ci ne peuvent être remises en cause ni par les autorités, ni par les tribunaux, ni par les compagnies d’assurance.

L’officier judiciaire peut intervenir dans n’importe quelle situation litigieuse à la demande d’un particulier ou d’une entreprise. Le cas échéant, son constat peut aboutir à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires. Ou encore à la définition des droits et la protection des biens du demandeur.

Faire appel à un huissier de justice pour un recouvrement de créances

On peut également recourir aux services d’un huissier judiciaire quand ses débiteurs ne paient pas leurs dettes. En effet, le recouvrement de créances constitue la deuxième raison pour laquelle cet officier public et ministériel est régulièrement sollicité.

Les situations d’impayés ont tendance à fragiliser la trésorerie des entreprises qui les subissent. Pour se tirer d’affaire, celles-ci se tournent systématiquement vers un commissaire de justice. L’expérience a montré qu’avec un tel allié, le recouvrement de dettes se fait généralement dans les meilleurs délais.

Pour aider l’entreprise en question à recouvrer rapidement ses dettes, l’huissier applique la loi. Il peut procéder à un recouvrement amiable et judiciaire. Le choix du type d’intervention va surtout dépendre du contexte.

En effet, ce professionnel du droit est tout à fait en mesure d’initier un règlement amiable du litige. Cette méthode de recouvrement est bénéfique aux deux parties puisqu’elle leur évite une lourde et onéreuse procédure judiciaire.

L’officier de justice initie en revanche le recouvrement judiciaire lorsque la première option a échoué ou n’est plus envisageable. Celui-ci débouche alors sur la mise sous la main de la justice des biens (immeubles, biens meubles, etc.) de l’endetté(e). Ici, le rôle du commissaire de justice consiste à rendre exécutoire la perception des impayés.

Quand faire appel à un huissier de justice ?

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