Plusieurs motifs peuvent motiver à la cession d’une entreprise. Ils peuvent découler d’un départ à la retraite, difficultés financières, réalisation d’une plus-value, etc. En effet, le motif de la cession d’entreprise diffère d’un entrepreneur à un autre. Si vous désirez en savoir plus, voici l’essentiel à savoir sur la cession d’entreprise.
Cession d’entreprise : définition
La cession d’entreprise consiste au transfert total ou partiel de propriété des actifs à un repreneur. Ce dernier peut bénéficier de la propriété par le biais d’un acte de vente, d’une fusion ou d’une donation. La cession d’entreprise est une opération longue et complexe. Pour gagner du temps, le cédant doit solliciter les services d’un professionnel, expert en fusion-acquisition et cession d’entreprise.
La cession peut être nécessaire pour un départ à la retraite ; des difficultés financières ; une réorientation professionnelle ; etc. En alternative à la cession partielle ou totale directe d’une entreprise, vous avez la cession transitoire.
Grâce aux professionnels en cession et fusion-acquisition d’entreprise, vous obtiendrez des orientations avisées. Ils vous accompagnent jusqu’à la rédaction du contrat de cession.
Les différents modes de cession d’une entreprise
Dans un contexte de cession d’entreprise, 2 principaux modes de transfert sont possibles. Il s’agit notamment de la cession de fonds de commerce et de la cession des titres.
Cession de fonds
La cession de fonds désigne la vente d’actifs indispensables à la réalisation d’une activité commerciale. Dans ce mode de cession d’entreprise, le cédant se déleste des biens immatériels et matériels exploités par l’entreprise. Certains éléments sont obligatoirement intégrés aux fonds cédés. Il s’agit entre autres des contrats de travail en cours, les contrats d’assurance, etc.
Cession des titres
Également appelée cession de contrôle d’entreprise, la cession de titres indique le transfert des droits de titre au repreneur. La nature des titres dépend du type d’entreprise. En effet, il peut s’agir de parts sociales pour une SARL ou d’actions pour une SA et SAS. Les dispositions légales exigent que le personnel soit informé au préalable concernant la cession.
Les démarches à suivre pour une cession d’entreprise
La cession d’entreprise est une mission de longue haleine. En effet, pour le bon déroulement de l’opération de transfert, certaines étapes essentielles sont à suivre. Il s’agit notamment de :
- La réalisation du diagnostic de l’entreprise ;
- Le choix du mode de cession ;
- La valorisation de l’entreprise à céder ;
- La négociation ;
- La rédaction de la lettre d’intention
- La signature du contrat de cession.
Le diagnostic de l’entreprise est souvent réalisé après un audit interne. Il aborde généralement la situation financière et fiscale, les ressources humaines, etc. Par ailleurs, c’est le calcul EBITDA qui permet de déterminer la valeur d’une entreprise.
Le choix du mode de cession consiste à définir le montage juridique. Le cédant peut céder à titre gratuit, temporaire ou onéreux. La valorisation de l’entreprise, quant à elle, implique une évaluation sérieuse. Celle-ci permet de déterminer la valeur de la société afin de faciliter l’estimation du prix aux décideurs.
La lettre d’intention incombe au repreneur. En effet, le futur acquéreur adresse la lettre d’intention pour officialiser sa volonté d’acquisition. Enfin, le contrat de cession vient clôturer l’opération de transfert. Il comporte toutes les dispositions approuvées dans l’opération de cession d’entreprise.
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