Un libellé de compte est la mention visible qui se trouve sur le relevé d’un compte bancaire. Il est utilisé pour donner un titre nominatif clair à un produit bancaire. Il peut servir de justificatif dans certains cas. Voici tout ce qu’il faut comprendre sur cette notion dénominative.
Libellé de compte : qu’est-ce que c’est ?
Le libellé de compte est une information importante à préciser à chaque transaction bancaire. En effet, il permet d’indiquer par écrit la raison du transfert. De façon générale, il désigne une brève phrase indiquant que l’argent est transféré dans un but donné à un destinataire spécifique.
Le libellé de compte est semblable à un titre qui permet de reconnaître une transaction. Il est à différencier d’un intitulé de compte. Ce dernier désigne le nom rattaché à un compte bancaire. L’intitulé de compte figure parmi les informations qui se trouvent dans le RIB.
Est-ce que le libellé de compte est obligatoire ?
Le libellé de compte n’est pas obligatoire. Le client peut ne pas le préciser lors d’une transaction bancaire. Toutefois, il est conseillé de le préciser pour chaque transfert d’argent. En effet, il peut arriver que le client veuille se rappeler la raison pour laquelle le solde de son compte a diminué.
Le fait de ne pas avoir des détails sur ses transactions peut être très embarrassant. Le libellé de compte permet ainsi d’éviter ce type de situation. Il aide le client à se souvenir de toutes les transactions bancaires qu’il a réalisées. C’est pourquoi il est préférable de rédiger toujours un libellé de compte pour chaque déplacement de fonds. Sa rédaction ne prend que quelques minutes.
Dans les organismes financiers, le libellé de compte se révèle très important. En effet, il constitue une justification des transactions bancaires, ce qui facilite la réalisation des contrôles fiscaux.
Quelles sont les caractéristiques principales d’un libellé de compte ?
Les caractéristiques principales d’un libellé d’un compte bancaire sont :
- Il est un titre adressé à un virement vers un autre compte pour le décrire ;
- Le nom du bénéficiaire ;
- Il est une donnée visible sur le relevé de compte de l’émetteur du transfert ;
- Il sert à créditer un compte ;
- Il permet de savoir à quoi correspond un virement bancaire ;
- Il est une information facultative, mais fortement recommandée.
Quelle est l’importance d’un libellé de compte ?
L’objectif principal d’un libellé de compte est de permettre aux clients de suivre leurs transactions. Il leur permet d’attribuer une date à chaque transfert et de voir la raison pour laquelle un montant donné a été retiré de leur compte.
D’autre part, un libellé de compte peut être utile pour le destinataire du virement. Ce dernier peut facilement identifier l’émetteur. Cette information peut aussi lui servir un jour. Par exemple, elle peut lui permettre de souvenir qu’il a reçu effectivement un remboursement de la part d’un débiteur.
Un libellé de compte est également une information qui peut protéger une personne en cas de contrôle fiscal. Dans ce genre de situation, le contrôleur peut exiger un justificatif pour certains transferts financiers. Avec le libellé, il sera possible d’expliquer à l’administration fiscale les transactions financières effectuées depuis le compte bancaire. Ainsi, le travailleur ne sera pas soupçonné de fraude fiscale.
Est-il possible de s’opposer à un virement bancaire non souhaité ?
À chaque opération financière, la banque fournit certaines informations à ses clients. Celles-ci se trouvent sur les relevés bancaires, dans le logiciel bancaire ou dans le service de banque à distance. En cas d’erreur, il est possible de contester un ordre de virement. Le client dispose de huit semaines pour le faire.
Lorsque qu’un ordre de transfert est incorrectement exécuté ou autorisé, le client dispose de 13 mois pour le contester. Le délai de contestation est de 70 jours si le bénéficiaire de la transaction bancaire se trouve hors de l’Espace économique européen ou de l’Union européenne. Après réclamation, la banque se charge de rembourser le montant de la transaction.
L’autre cas concerne les personnes qui attendent un virement bancaire et qui ne le reçoivent pas. La première chose à faire est d’envoyer un courriel à la banque pour que celle-ci stoppe la transaction. En cas de rejet du recours, le client peut s’adresser au médiateur de la banque. En cas d’échec, il peut s’adresser aux tribunaux civils pour déposer une plainte.
Quelles sont les informations importantes à préciser pour un transfert d’argent à la banque ?
Certaines informations importantes sont à préciser par le donneur d’ordre d’un virement bancaire. Il s’agit surtout des références du compte du bénéficiaire. Le RIB représente le numéro du compte du récepteur. Il s’agit d’une information permettant à la banque d’identifier un compte bancaire. Elle donne des précisions sur le titulaire du compte et sur son compte bancaire.
Il est possible d’utiliser ce document pour effectuer un paiement par virement bancaire. En effet, il contient toutes les informations nécessaires à l’exécution d’un virement bancaire.
L’autre information importante à préciser pour un transfert d’argent à la banque est l’IBAN (International Banking Account Number). Ce dernier correspond au numéro de compte bancaire utilisé sur le plan international.
La troisième information importante est le BIC (Bank Identifier Code). Il s’agit d’un code d’identification d’une banque. Pour finir, nous avons le code SWIFT (Society for Worlwide Interbank Financial Telecommunication). Il s’agit d’un identifiant unique octroyé à chaque institution financière.
Quelques conseils pour bien rédiger un libellé de compte
Un libellé de compte n’a pas besoin d’être long ou compliqué. Il doit juste être constitué d’une courte phrase dans laquelle se trouvent les informations permettant de comprendre facilement une transaction. Il s’agit de :
- Une description de la transaction financière ;
- Le motif du transfert d’argent ;
- Le nom du bénéficiaire.
Voici quelques exemples pour mieux comprendre :
- Transfert pour + nom du bénéficiaire ;
- Octroi d’un prêt à + identité du bénéficiaire ;
- Règlement d’une facture + objet de la facture ;
- Paiement de frais de formation ;
- Achat de fournitures pour une société ; etc.
Il faut savoir que la description d’un transfert ne fait l’objet d’aucune restriction spécifique. Le plus important est de rester le plus clair possible dans son contenu. Il faut aussi bien choisir ses mots afin d’éviter toute confusion. Cela permet aussi d’assurer une lisibilité des relevés de compte.
