Le Parlement européen a récemment approuvé de nouvelles règles pour encadrer les publicités à caractère politique dans l’Union européenne. Ces règles visent à lutter contre les ingérences étrangères et la désinformation en garantissant une plus grande transparence des publicités politiques. Désormais, il sera interdit aux entités basées en dehors de l’Union européenne de financer des publicités politiques au sein de l’UE dans les trois mois précédant une élection ou un référendum.
Les plateformes en ligne seront également tenues de signaler clairement les publicités à caractère politique, en indiquant qui les a financées et pour quel montant. De plus, seules les données à caractère personnel explicitement fournies à des fins de publicité politique en ligne et collectées directement auprès d’une personne pourront être utilisées. Ces mesures ont été adoptées massivement par le Parlement européen avec 470 voix pour et 50 contre.
Ces dispositions sont particulièrement importantes alors que les élections européennes approchent, car elles visent à protéger la démocratie contre toute forme d’influence extérieure malveillante. Les géants du secteur technologique s’engagent également activement dans la lutte contre la désinformation générée par intelligence artificielle au sujet des élections, ce qui renforce encore davantage cette démarche visant à assurer des scrutins libres et justes au sein de l’Union européenne.
Assurer la sécurité de l’espace numérique
Le profilage basé sur des données personnelles sensibles comme l’origine ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle est interdit. De plus, l’utilisation de données relatives à des mineurs est également proscrite. Pour assurer la transparence en matière de publicités politiques en ligne, une base de données accessible au public sera établie par la Commission dans un délai de deux ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Cette liste sera maintenue pendant une période maximale de sept ans.
Les règles prendront effet 18 mois après leur approbation formelle par le Conseil. Cependant, certaines dispositions relatives à la non-discrimination seront appliquées avant les élections européennes de juin 2024. Dans ce contexte, il est demandé aux grandes plateformes en ligne d’appliquer ces nouvelles règles dès que possible pour garantir un espace numérique sûr pour les échanges d’idées et opinions politiques.
