La loi Livret A, adoptée par le Sénat en début mars et proposée par le groupe Horizons à l’Assemblée nationale, est un sujet crucial pour le financement des PME et ETI dans la défense. Elle suscite des tensions car elle vise à financer l’industrie de la défense français par une partie des encours du Livret A et du LDDS. Le ministère de l’Économie doit prendre position sur ce projet qui fait débat.
La proposition de loi doit passer un premier jalon en conférence des présidents de l’Assemblée nationale pour être inscrite à la prochaine semaine transpartisane (fin avril/début mai). Cependant, elle devra être votée en compétition avec d’autres propositions de loi présentées lors de la conférence des présidents. Les groupes Renaissance, Horizons et Républicains devront trouver un compromis pour faire avancer ce texte controversé.
L’enjeu est donc important et cette réforme pourrait avoir un impact majeur sur le financement des petites et moyennes entreprises dans le secteur de la défense.
Un chemin difficile
Une proposition de loi adoptée par le Sénat vise à mobiliser une partie des fonds des livrets d’épargne pour financer l’industrie de la défense. Cette mesure, soutenue par un grand nombre de sénateurs, chercherait à renforcer les entreprises françaises actives dans ce domaine, en particulier les petites et moyennes entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Bien que cette initiative ait reçu un avis favorable du gouvernement au Sénat, elle suscite une opposition ferme de la part des banques et du ministère de l’Économie. La question demeure quant à savoir si ce projet crucial pour le financement des PME et ETI dans le secteur de la défense sera mis en œuvre malgré ces résistances.
