De nombreuses réformes fiscales ont été menées en France pendant les trois dernières décennies. Éléments principaux de la politique économique, celles-ci ont eu un impact conséquent sur l’économie nationale. Affectant au passage, les entreprises implantées sur le territoire français. Ce billet fait le point des réformes majeures appliquées dans l’Hexagone ces trois dernières décennies et leur portée sur les sociétés.
Des 1990 à 2017 : Des réformes fiscales visant à réduire le déficit public de la France
La fiscalité française fait partie des plus complexes au monde. Pour y voir clair et ainsi mieux y faire face en tant qu’entreprise, il faut demander l’aide d’un avocat fiscaliste. Ceci est d’autant plus judicieux que les réformes fiscales évoluent sans cesse et ce, depuis les années 1990.
Durant cette période, la structure fiscale était principalement marquée par des prélèvements obligatoires. Ceux-ci variaient en fonction de la conjoncture, la fluctuation des bases ponctionnées mais aussi de l’évolution de certains prélèvements [Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), Impôt sur les Sociétés (IS), etc.].
Du coup, les conséquences redistributives (taxation) différaient souvent d’une année ou d’un gouvernement à un autre. Ceci, même si l’objectif poursuivi restait inchangé à savoir réduire le déficit public de la France, exacerbé par l’éclatement de la bulle d’Internet en 2000. Ce dernier va dès lors impacter le taux de prélèvement obligatoire, le faisant encore plus fluctuer.
De 2017 à 2022 : Le programme d’En Marche pour un allègement de la fiscalité des entreprises
À partir de 2017, la tendance n’est plus seulement à la réduction du déficit excessif de la France. En effet, avec l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et son programme d’En Marche, l’État porte une attention particulière à la fiscalité des entreprises.
Fidèle aux promesses qu’il a faites lors de la campagne présidentielle de 2017, il engage des réformes fiscales pour un abaissement du taux de l’IS. Son programme prévoyait aussi la transformation du CICE en allègements de cotisations patronales, le remplacement de l’Impôt Sur la Fortune (ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et bien d’autres mesures favorables aux entreprises.
C’est par exemple le cas de la baisse des impôts sur la production. En effet, bien que ne faisant pas partie de son programme d’action, Emmanuel Macron y a aussi consacré une partie de son quinquennat en l’inscrivant dans la loi de finances pour 2021. Faut-il le rappeler, cette décision a été prise dans le cadre du plan de relance.
De 2022 à 2023 : Des réformes fiscales pour les particuliers et les entreprises !
Réélu à la tête de l’État français en 2022, le président Emmanuel Macron n’a pas changé de fusil d’épaule. Il porte toujours un intérêt particulier aux particuliers et aux entreprises. En témoignent d’ailleurs les nombreuses promesses qu’il a faites lors de la campagne présidentielle de 2022 dans le secteur de l’économie. Depuis sa réélection, il est à l’origine de nombreuses réformes fiscales profitant aux entreprises. C’est par exemple le cas de :
- l’aménagement du régime fiscal des grands évènements sportifs;
- rétablissement du crédit d’impôt énergétique des entreprises ;
- la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises;
- la prorogation de la réduction des tarifs d’accise sur l’électricité ;
- l’adaptation du système fiscal à la transition énergétique.
Dans l’ensemble, ces différentes réformes vont simplifier les obligations fiscales des entreprises, réduire leur charge administrative, faciliter leur développement ainsi que leur pérennité.
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