Les eurodéputés ont récemment renforcé les règles et les sanctions contre la criminalité environnementale en Europe. Un rapport de 2021 souligne que cette forme de crime génère des profits annuels estimés à 258 milliards de dollars, ce qui en fait l’une des principales formes de criminalité dans le monde. Les activités criminelles incluent le trafic de déchets, le commerce illégal d’espèces sauvages, ainsi que l’importation et l’utilisation non autorisées de substances dangereuses.
Suite à un vote sans appel à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté un texte visant à élargir la liste des infractions environnementales. Les amendes et peines de prison pour ces crimes sont désormais plus sévères, allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement si une personne est décédée suite au crime environnemental. De plus, les entreprises reconnues coupables seront passibles d’amendes représentant un pourcentage de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou un montant fixe en millions d’euros.
Ce durcissement des mesures vise à dissuader toute activité criminelle liée à l’environnement en harmonisant les sanctions à travers l’Union européenne. En outre, il étend la définition du crime environnemental pour y inclure des actes tels que la pollution généralisée et les incendies forestiers.
Précaution requise
Une nouvelle directive de l’Union européenne a été adoptée pour rendre les entreprises responsables des dommages environnementaux qu’elles causent. Les dirigeants d’entreprises polluantes pourront être tenus personnellement responsables, ce qui constitue une avancée majeure. Il n’y aura plus la possibilité de se cacher derrière des permis ou de profiter de failles législatives grâce à l’introduction du devoir de prudence. Les États membres auront deux ans pour transposer cette directive dans leur législation nationale après sa validation par le Conseil et sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
