L’avis situation SIRENE désigne un document qui permet d’obtenir la fiche d’identité d’une entreprise. Il contient en réalité les informations actualisées dans le répertoire SIRENE. Il est délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des Études Économiques) lors de la création d’une entreprise. Ce document apparait comme une source complète d’informations sur les établissements en France. Voici la procédure à suivre pour obtenir un avis situation SIRENE.
Table des matières
Avis situation SIRENE : qu’est-ce que c’est ?
L’avis situation SIRENE ou avis situation INSEE est semblable à la carte d’identité d’une entreprise. Il contient en effet toutes les informations sur son activité, sa forme juridique et son adresse. Ainsi, on retrouve dans le répertoire SIRENE (base de données des systèmes informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements) toutes les entreprises implantées en France.
La gestion de cette base de données est assurée par l’INSEE. Il s’agit des associations, des micro-entreprises et sociétés, des organismes légalement constitués en France. On retrouve aussi dans cette base d’informations les sociétés françaises implantées sur des territoires étrangers.
L’INSEE recense toutes les structures, quel que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité :
- Industriels ou commerçants ;
- Artisans ou agriculteurs ;
- Professions libérales ou collectivités territoriales,
- Assurances, banques et associations.
Voici les éléments constitutifs d’un avis situation INSEE :
- La dénomination sociale ;
- L’objet social ;
- Le capital social ;
- L’adresse géographique ;
- Le numéro de Siret et le numéro Siren ;
- Le code APE (activité principale exercée).
Selon les lois Open data, toute personne physique ou morale peut accéder à ce répertoire pour avoir les informations sur ses clients, ses concurrents ou ses partenaires et fournisseurs.
Qui sont les personnes concernées par l’avis situation SIRENE ?
Ce document est dédié à tous les entreprises, organismes publics et associations inscrits au répertoire SIRENE. Chacun d’eux bénéficie d’un identifiant de 9 chiffres ou un identifiant de 14 chiffres. Le premier code est le numéro Siren et le second est le numéro Siret.
Depuis le 4 mai 2021, les micro-entreprises sont aussi enregistrées dans ce répertoire. Les entreprises individuelles qui ont choisi la non-diffusion publique de leurs informations se trouvent aussi dans cette base.
Qui peut obtenir un avis situation INSEE ?
Ce document est important pour toutes les entreprises. En effet, il contient toutes les informations importantes qui peuvent servir à identifier une entreprise. Lorsque l’entrepreneur s’inscrit au registre des entreprises, il reçoit un numéro. Ce numéro est accessible pour les partenaires qui en font la demande.
Il faut préciser que la procédure d’obtention de ce document se fait exclusivement en ligne. Quel que soit sa taille, son secteur d’activité ou sa forme juridique, une entreprise peut obtenir un avis situation SIRENE.
Avis situation INSEE : comment l’obtenir facilement ?
Le site de l’INSEE est le premier canal par lequel une personne peut obtenir un avis situation SIRENE. Mais, les démarches à suivre peuvent s’avérer parfois complexes. C’est pourquoi d’autres sites spécialisés facilitent cette recherche. C’est le cas d’Infonet. Ce dernier propose un service sécurisé et gratuit.
Voici la procédure à suivre pour obtenir ce document à l’INSEE :
Avoir son numéro SIRET
Le numéro SIRET est le premier élément permettant d’obtenir un avis SIRENE. Il s’obtient lors de l’immatriculation de l’entreprise. Il représente donc le certificat d’inscription d’une enseigne.
Le numéro SIREN n’est pas à négliger pour autant. En effet, il identifie la société comme une entité. Il est composé de 9 chiffres et ne change pas. Il est inscrit sur les contrats administratifs.
Quant au numéro SIRET, il sert à identifier les établissements d’une entreprise. Il est constitué de 14 chiffres. Il faut préciser que ces deux numéros d’identification sont connus après la création de la société. Cette procédure se fait désormais sur le site du Guichet unique et non plus sur le site du CFE.
Aller sur le site de l’INSEE
Avec le numéro SIREN et le numéro SIRET, il faut se rendre sur le site officiel de l’INSEE. Ensuite, il faut les insérer dans les cases correspondantes.
Valider son opération
Pour finir, il faut valider sa demande. Après cette étape, l’obtention de ce document est en cours. Ce dernier est envoyé au chef d’entreprise sous la forme d’un document numérique.
Par ailleurs, il faut préciser qu’une association peut aussi demander un avis situation SIRENE. Elle a juste besoin de son numéro SIREN ou SIRET pour obtenir ce document. La procédure est la même, sauf que le motif change.
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