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Expertise CSE : pour quelle finalité et que savoir à propos ?

RH & Management

Le Comité Social et Economique est une instance très importante en entreprise. Ses missions sont beaucoup plus centrées sur la vie professionnelle des salariés et conformément aux dispositions légales, il a la possibilité de solliciter une expertise CSE pour l’accompagner. Vous êtes un employeur et vous souhaitez en apprendre davantage sur l’expertise CSE ? Voici justement, l’essentiel à savoir à propos.

L’expertise CSE pour quelle finalité ?

Au sein d’une entreprise, il est possible que le comité social et économique puisse opter pour le recours aux services d’un expert CSE pour certaines consultations. Généralement, l’objectif pour ce faire est de bénéficier d’un avis extérieur et bien éclairé sur certains sujets et des dispositions en vigueur au sein de l’entreprise.

Toujours est-il que les avantages de cette prérogative sont de divers ordres. En effet l’expertise CSE peut-être d’un grand atout pour les élus du comité lors des consultations annuelles ainsi que pour la gestion d’éventuelles problématiques qu’encourt le personnel.

Forte de ses compétences en la matière, l’expertise CSE saura très bien conseiller le comité CSE sur toute situation dont la résolution relève de leurs compétences. Il faut toutefois souligner que cette possibilité qu’a le comité de se faire accompagner n’est pas totalement acquise.

En réalité, il s’agit d’une prérogative limitée en ce sens que le comité n’a droit qu’à un nombre d’expertises défini au sein de l’entreprise.

Quel budget pour financer l’expertise CSE ?

Lorsque les élus sollicitent l’accompagnement d’un expert CSE, les prestations sont soit entièrement financées par l’employeur ou soit de façon partielle. Dans le second cas, l’employeur supporte généralement les frais à hauteur de 80 % et le reste est la charge du CSE.

Les 20 % restant sont alors couvert avec le budget alloué au CSE pour son fonctionnement. Lorsqu’il s’agit de consultations récurrentes à l’exception des orientations stratégiques et le comité jouit de sa prérogative de se faire accompagner, le coût des prestations est à la charge de l’employeur.

Le cofinancement ne sera engagé qu’en cas de consultations ponctuelles et pour des orientations stratégiques. Il faut toutefois souligner qu’en cas d’incapacité du CSE à couvrir les 20 % en cas de cofinancement de l’expertise, l’entièreté des frais de prestations de l’expert CSE est assurée par l’employeur.

Les situations de financement

Il s’agit de situations nécessitant des consultations récurrentes. Elles concernent généralement non seulement la politique sociale et les conditions de travail, mais aussi l’emploi, l’économie ainsi que les finances de l’établissement. D’autres situations sont également concernées : les licenciements économiques collectifs, le PSE et les situations de danger grave et imminent.

Les situations de cofinancement

Les consultations ponctuelles concernent entre autres les opérations de concentration, l’usage du droit d’alerte, une éventuelle fusion. D’autres situations telles que l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise, les projets susceptibles de modifier les indicateurs de SSCT, les offres publiques d’achat sont également prises en compte pour la consultation ponctuelle.

Les différents types d’experts CSE

Il existe différents types d’experts CSE, lesquels sont sollicités par le comité social et économique pour un accompagnement en cas de situations précises. Selon les problématiques à résoudre, le comité peut nécessiter l’accompagnement d’un expert-comptable CSE ou soit celui d’un expert SSCT.

Le recours aux services d’un expert libre est également possible. L’expert-comptable CSE est généralement sollicité pour les consultations récurrentes.

Quant à l’expert SSCT, il accompagne les élus du CSE pour la gestion des problématiques relatives à SSCT. Lorsque le comité fait appel à un expert libre, c’est généralement pour la réalisation des travaux courants au sein de l’entreprise. Ainsi, il faut souligner que l’expertise libre est totalement prise en charge par le CSE.