Le télétravail est devenu une norme dans plusieurs entreprises depuis la pandémie. Ce nouveau mode de travail est devenu si attractif que les dirigeants d’entreprises n’hésitent plus à l’employer, même à l’international. Voici un petit guide pour vous aider dans les démarches administratives en cas de télétravail international.
Les risques liés au télétravail à l’international doivent être anticipés
La première des choses à faire est de prévoir les risques liés à ce genre d’environnement de travail. Le principal risque lié au télétravail international réside dans l’application et dans la connaissance des textes en vigueur.
Il faudra dans un premier temps prendre connaissance des subtilités du Code du travail local. Cela vous permettra de connaître le cadre juridique du télétravail du pays et d’éviter de tomber dans certains écueils. En télétravail, le droit français ne s’applique pas nécessairement dans le pays de résidence des travailleurs étrangers. Des détails tels que la durée du travail hebdomadaire ou le SMIC sont à prendre en considération. Vous vous exposez à de lourdes sanctions en cas de non-respect de ces éléments.
Un autre point important dont vous devez prendre connaissance est le droit fiscal local. Il s’agit là d’un domaine assez complexe et difficile à appréhender pour un néophyte. L’idéal est de vous rapprocher d’un expert pour les questions de fiscalité. De préférence, un professionnel qui maîtrise les règles fiscales du pays de résidence des travailleurs.
Un dernier détail à ne surtout pas oublier concerne la protection sociale des travailleurs. L’employeur est en effet tenu de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés. Il s’agit là d’un point fondamental dans le code du travail qui est garanti par l’OIT. Le non-respect de ce point peut engager la responsabilité de l’entreprise. Pour éviter cela, vous devez vous conformer aux exigences locales en matière de protection sociale. Dans ce cas, il faudra vous référer soit au droit du travail local, soit à la convention collective applicable. Il existe également des accords bilatéraux entre États qui facilitent la mobilité internationale des travailleurs.
Les démarches administratives à réaliser par l’entreprise
S’il s’agit d’une grande entreprise internationale, l’administration est déjà habituée à travailler dans ce contexte. Les démarches seront plus rapides à réaliser. Dans le cas d’une petite entreprise, cela ne sera pas nécessairement plus difficile, mais il s’agit là d’un nouvel univers. Les cadres peuvent être un peu dépaysés. Heureusement, vous n’aurez pas forcément besoin de faire le voyage.
Vous pouvez désigner un mandataire pour les procédures importantes. Une fois que vous êtes en règle vis-à-vis des autorités locales, il faudra mettre en place en interne des accords sur la situation des télétravailleurs. Ces derniers peuvent être logés à la même enseigne que les autres employés de l’entreprise. Ce n’est pas toujours réaliste, car chaque pays a ses réalités. Il faudra donc définir les dispositions quant au salaire, à la couverture santé, etc. S’il s’agit d’un employé français détaché à l’étranger, il faudra aussi prévoir les conditions de rapatriement. Tous ces points doivent figurer sur le contrat de travail de l’employé.
