Quelles sont les différentes étapes de création d’une association ?

Une association à but non lucratif est un rassemblement de personnes bénévoles qui partagent un projet commun ou une activité commune. Sa création se déroule en plusieurs étapes. De même, les membres doivent accomplir certaines formalités administratives, parfois en ligne. L’une des démarches à faire est la déclaration de l’association. Cela lui confère une personnalité morale et la capacité juridique. Voici plus d’informations sur la procédure à suivre.

Les différentes étapes à suivre

Les associations en France sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Leur création se déroule en plusieurs étapes. Les voici :

Le choix du nom de l’association

Les créateurs d’une association à but non lucratif peuvent choisir eux-mêmes le nom de leur structure. Le nom choisi doit être unique. Il ne doit pas semer de doute ou de confusion dans l’esprit du public. Pour ce faire, il faut toujours consulter le fichier INPI. Il faut préciser que cette étape est obligatoire, car le nom permet d’identifier l’association.

Déterminer le siège social de la structure

Le choix d’un siège social est essentiel, car c’est à ce lieu que l’association recevra ses courriers importants. Il permet aussi de définir quelle est la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend la structure. C’est également lui qui permet de savoir quelles sont les règles à appliquer au sein de l’association.

A noter que le siège social est différent de l’adresse des locaux. Les membres peuvent procéder à tout moment au changement d’adresse de leur association.

Bon à savoir : Les associations dont le siège social est basé en Alsace-Moselle, plus précisément dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fonctionnent avec une autre réglementation. En effet, elles ne sont pas régies par la loi de 1901. De fait, les associations qui souhaitent avoir le statut d’association loi 1901 doivent nécessairement établir leur siège social ailleurs.

Rédiger les statuts de la structure

Cette étape est cruciale dans le processus de création d’une association. Les statuts déterminent en effet les règles de la structure. Ils comprennent certaines informations obligatoires. Il s’agit de :

  • Statut des dirigeants;
  • Nom de l’association;
  • Modes d’organisations;
  • Fonctionnement de l’association;
  • Adresse du siège social;
  • Objet social;
  • Durée de vie.

Il est conseillé de rédiger un règlement intérieur pour mentionner les informations liées à la situation géographique de l’association, les horaires d’ouverture, etc. Contrairement aux statuts, le règlement intérieur est modifiable.

Désigner les dirigeants de l’association

Le choix des responsables est aussi une étape importante dans ce processus. Ce sont ces personnes qui dirigeront et représenteront l’association. Il faut donc penser à un président, à un trésorier et à un secrétaire.

Le choix de ces dirigeants se fait lors d’une Assemblée générale constitutive, constituée des membres fondateurs. Les résultats doivent être mentionnés dans un procès-verbal

Déclarer l’association en préfecture

Pour finaliser la création de la structure et lui donner le droit d’exister sur le plan juridique, il faut la déclarer en préfecture.  Cette déclaration permet à la structure d’obtenir des subventions en cas de besoin, d’ouvrir un compte bancaire ou de faire d’autres opérations importantes.

Faire une publication d’un avis de constitution

Avant de procéder à la publication, il faut d’abord inscrire l’association au Répertoire national des Associations. Cette déclaration est réalisée par le greffe quand l’association est déclarée.

Quant à la publication de l’extrait de déclaration au Journal Officiel des associations, elle est importante pour donner une capacité juridique à l’association. Cette procédure est gratuite depuis quelques années (2020). L’association peut consulter le site du JO pour voir si son avis de constitution y figure.

Combien de temps faut-il pour créer une association ?

La création d’une association ne se fait pas dans un délai précis. Les différentes étapes présentées ci-dessus ne se déroulent pas en quelques minutes. Par exemple, la déclaration de la structure se fait en 5 jours environ, qu’elle soit en ligne ou à la préfecture.

Précisons que le délai varie en fonction du nombre de dossiers à traiter par les organismes en charge de la procédure. De façon générale, il faut prévoir un mois pour créer une association.

Toutefois, la meilleure manière de créer rapidement une association est de faire toutes les démarches en ligne. Cette option permet d’envoyer directement les documents de création sur les plateformes administratives. De même, la procédure de vérification des dossiers reste très réactive.

Un espace unique est attribué à l’association pour s’informer, effecteur ses démarches et suivre l’évolution de son dossier. Elle dispose également sur le site de création d’un compte personnel qui propose un fil d’activité pour suivre l’évolution de la procédure en cours. Les utilisateurs peuvent même échanger avec le service en charge de l’instruction de leur dossier.

Pour bénéficier d’un meilleur service et d’un coût de création abordable, les créateurs de l’association doivent opter pour le meilleur site. En effet, toutes les plateformes de création en ligne ne se valent pas. Ils peuvent aussi effectuer d’autres démarches en ligne telles que la modification des textes, la dissolution de la structure ou encore une demande de subvention.

Quelles sont les différentes étapes de création d’une association ?

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